• Arrêté n° 2009- 91/SECU/CAB du 1er juillet 2009 portant création de brigades régionales de protection de l’enfance ;
• Arrêté conjoint n°2010- 25/MASSN/MEF portant organisation du Secrétariat Permanent du Conseil National pour la survie, la protection et le développement de l’Enfance ;
• Etc.