25 36 44 20 / 25 48 49 61 infos@enfance.gov.bf

Conventions et Protocoles

  • La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ;
  • La convention OIT n° 6 sur le travail de nuit des enfants, ratifiée par le Burkina le 21 novembre 1960 ;
  • La convention OIT n°13 sur la céruse interdisant les jeunes gens de moins de 18 ans aux travaux de peinture industrielle, ratifiée par le Burkina Faso le 21 novembre 1960 ;
  • La convention OIT n°29 sur le travail forcé, ratifiée par le Burkina Faso en novembre 1960 ;
  • La convention OIT n°33 sur l’âge d’admission aux travaux non industriels, ratifiée par le Burkina Faso en novembre 1960 ;
  • Le pacte relatif aux droits civils politiques et économiques du 16 décembre 1966 (entré en vigueur le 03 janvier 1976)
  • La Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discriminations faites aux Femmes (CEDEF) adoptée le 18 décembre 1979, la CEDEF est entrée en vigueur le 03 septembre 1981. Le Burkina a ratifié la CEDEF le 28 novembre 1984 ;
  • Ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) adopté par l’AG des Nations Unies le 29 novembre 1985 ;
  • La Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE) ratifiée le 23 juillet 1990 ;
  • La Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (CADBE) ratifiée en 1992 et entrée en vigueur en 1999 ;
  • La Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples ;
  • Convention n°5 de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale conclue le 29 mai 1993 et ratifiée par le Burkina le 11 janvier 1996 ;
  • La convention OIT n°138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi, ratifiée par le Burkina Faso en août1997 ;
  • Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966, adopté par le Burkina Faso le 4 janvier 1999 ;
  • La Convention OIT n° 182 sur l’élimination de toutes les pires formes de travail des enfants ratifié par le Burkina le 25 mai 2001;
  • Le protocole additionnel à la Convention des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier les femmes et les enfants, adopté en 2000 et ratifié par le Burkina le 19 février 2002 ;
  • Le Protocole facultatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits de la femme adopté le 11 juillet 2003 ;
  • Le protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants adopté en mai 2000 par les Nations Unies, ratifié en décembre 2005;
  • Le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés en décembre 2005;
  • La Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006 et ratifiée en décembre 2009 par le Burkina ;