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Foire aux questions

 

  • Où les enfants peuvent –ils s’adresser si leurs droits sont bafoués ?

Les enfants peuvent se référer à tout service de l’action sociale, de la justice, de la police, de la gendarmerie et à toute association ou ONG oeuvrant dans le domaine de l’enfance et aux services de la justice s’ils estiment que leurs droits sont bafoués. Il y a aussi un numéro vert, le 116 qu’ils peuvent appeler s’ils sont victimes de violence ou pour dénoncer des cas de violence faites à d’autres enfants.

  • Le principe de non discrimination est-il applicable au Burkina Faso quand on sait qu’il y a une différence entre enfants de riche et ceux de pauvres ?

Il faut savoir que la non discrimination est un droit reconnu à l’enfant et de ce fait il doit être appliqué quelque soit l’origine de celui-ci (pays, race, couleur, ethnie, religion). Il n’y a donc pas de différence de droit entre enfants de riches et ceux de pauvres. Le principe de non discrimination est applicable en famille, à l’école et à tout lieu où il y a des prestations pour enfants. C’est pourquoi l’Etat s’efforce de mettre à la disposition des populations des services sociaux de base accessibles à tous (santé, éducation, eau, assainissement, etc.). Le principe ne doit pas être analysé par rapport au statut ou à des contextes différents.

  • A quel âge peut-on appliquer le principe de participation de l’enfant ?

Le principe de participation veut que l’on tienne compte de l’avis de l’enfant sur toutes les questions qui le concernent

Ce principe peut s’appliquer dès que l’enfant commence à s’exprimer ou lorsqu’il est capable de discernement dans certains cas. Il faut tenir compte de ses choix par rapport aux jouets, à l’alimentation, à l’habillement, aux couleurs, à l’école (lieu, orientations), etc. Si son choix n’est pas dans son intérêt supérieur, il appartient aux adultes (parents, éducateurs, tuteurs) de lui expliquer ce qui lui est bénéfique.

  • Quelle est la conduite à tenir pour l’établissement de l’acte de naissance d’un enfant dont le père refuse la paternité ?

Lorsqu’un prétendu père refuse la paternité d’un enfant, la mère peut  toute fois faire établir l’acte de naissance de son enfant en attendant la reconnaissance.

En ce moment, conformément à l’article 38 du Code des personnes et de la famille (CPF), l’enfant ne portera que le nom de sa mère et aucune mention ne sera faite à la place du nom du père (voir article 109 du CPF). Après l’établissement de la filiation à l’égard des deux parents, une demande de changement de nom peut être faite au président du tribunal du lieu de domicile.